Mentions légales et CGS

Mentions légales

En vigueur au 05/09/2026

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site et de l’application Ma Vie Rochelaise, ci-après l’« Utilisateur », les présentes mentions légales.

La connexion, la navigation ou l’utilisation de l’application et du site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales, accessibles à tout moment dans la rubrique « Mentions légales ».


Éditeur du site et de l’application

Ma Vie Rochelaise est éditée par Réseau Ma Vie, entreprise individuelle exploitée par Dimitri Mikleusevic, dont le siège est situé au 36 bis rue Carnot, 17690 Angoulins, France, immatriculée sous le numéro SIRET 907 497 101 00028.

📧 Contact : mikleusevicdimitri@gmail.com
👥 Directeurs de la publication : Dimitri Mikleusevic et Laurie Siette


Hébergeur

L’hébergement du site et de l’application est assuré par la société GoodBarber,
12 rue Général Fiorella, 20000 Ajaccio, France.
🌐 www.goodbarber.com


Accès au site et à l’application

Le site www.mavierochelaise.fr et l’application mobile Ma Vie Rochelaise (disponible sur les stores) sont normalement accessibles à tout moment.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre temporairement l’accès pour raisons techniques ou de maintenance, sans préavis ni indemnité.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation commerciale, totale ou partielle, du contenu ou de la structure du site et de l’application sans autorisation expresse de l’Éditeur est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.


Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels, textuels, graphiques ou logiques de Ma Vie Rochelaise (nom, logo, interface, contenus, articles, fiches partenaires, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée pourra entraîner des poursuites judiciaires.


Protection des données personnelles

Les informations collectées (nom, prénom, adresse e-mail, préférences, géolocalisation, etc.) sont exclusivement destinées à l’exploitation de l’application et à la communication d’informations (newsletter, notifications, enquêtes de satisfaction).
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données en écrivant à :
📧 mikleusevicdimitri@gmail.com


⚖️ Conditions Générales de Service (CGS)

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes CGS régissent l’utilisation du site www.mavierochelaise.fr et de l’application mobile Ma Vie Rochelaise, édités par Réseau Ma Vie — Dimitri Mikleusevic.
En accédant à nos services, l’Utilisateur accepte sans réserve l’intégralité des présentes CGS.
L’Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGS applicables sont celles en vigueur à la date de consultation.

Article 2 – Services proposés

Ma Vie Rochelaise est une plateforme locale d’information : agenda d’événements, fiches lieux, articles éditoriaux et bons plans autour de La Rochelle et de sa région.

L’accès aux services est gratuit pour les utilisateurs. Aucun abonnement ni achat intégré n’est requis pour consulter l’agenda, les fiches lieux ou les articles publiés.

Des offres de référencement payantes peuvent être proposées aux professionnels (commerçants, restaurateurs, organisateurs d’événements, associations) agissant dans le cadre de leur activité. Les conditions tarifaires et la durée applicables sont celles de l’offre commerciale en vigueur, communiquée au partenaire avant la souscription. Ces offres ne constituent pas des contrats de consommation.

Certains événements ou activités présentés peuvent être payants : la transaction se fait alors directement entre l’Utilisateur et l’organisateur ou la billetterie tierce, en dehors de nos services. L’Éditeur n’intervient pas dans ces transactions et n’en est pas responsable.

Article 3 – Enregistrement et compte utilisateur

La consultation des services ne nécessite pas de compte. Certaines fonctionnalités (favoris, notifications personnalisées, commentaires) peuvent toutefois nécessiter la création d’un compte personnel.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas communiquer ses identifiants à un tiers.
La suppression du compte peut être demandée à tout moment à mikleusevicdimitri@gmail.com ; elle est effective sous 30 jours maximum.

Article 4 – Contenus et propriété intellectuelle

Les contenus proposés (textes, images, articles, vidéos, événements, fiches partenaires) restent la propriété exclusive de l’Éditeur ou des professionnels ayant autorisé leur publication.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite. Le partage ponctuel via les fonctions intégrées et la citation courte accompagnée d’un lien vers la source demeurent autorisés.

Article 5 – Données personnelles et communications

Les données collectées sont utilisées pour assurer le bon fonctionnement de l’application et informer les utilisateurs via :

  • notifications internes ;
  • e-mails d’information ;
  • newsletters et offres promotionnelles.

L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire des communications en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque message ou en écrivant à mikleusevicdimitri@gmail.com.

Article 6 – Garanties et responsabilité

Les contenus sont fournis « en l’état », sans garantie d’exactitude ou d’exhaustivité. Les informations relatives aux événements (dates, horaires, tarifs, lieux) sont collectées auprès de sources tierces et peuvent évoluer après publication : il est recommandé de les vérifier auprès de l’organisateur avant tout déplacement.

L’Éditeur ne peut être tenu responsable :

  • des dysfonctionnements techniques, interruptions ou pertes de données ;
  • des erreurs dans les informations communiquées par les partenaires ou les organisateurs ;
  • de la tenue, de l’annulation ou de la modification des événements présentés, l’Éditeur agissant en tant qu’agrégateur d’informations et non en tant qu’organisateur ;
  • du contenu ou du comportement des sites ou tiers référencés.

Article 7 – Modération et comportement utilisateur

L’Utilisateur s’engage à un usage respectueux de la plateforme.
Tout contenu illicite, diffamatoire, haineux ou discriminatoire pourra être supprimé sans préavis, et le compte concerné suspendu.

Article 8 – Liens et sites tiers

Nos services comportent des liens vers des sites externes qui ne sont ni contrôlés ni exploités par l’Éditeur. Ils peuvent inclure des liens d’affiliation, identifiés comme tels lorsque la réglementation l’exige. L’Éditeur n’est pas responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ni de leur sécurité.

Article 9 – Divisibilité

Si une clause des présentes CGS est jugée nulle ou inapplicable, elle sera réputée non écrite et n’affectera pas la validité des autres clauses.

Article 10 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGS sont régies par le droit français.
Tout litige sera porté devant le Tribunal judiciaire de La Rochelle, sauf disposition contraire d’ordre public.

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir tenté une résolution amiable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 11 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGS ou à vos données personnelles :
📧 mikleusevicdimitri@gmail.com